Après avoir effectué une démarche sur votre carte grise, il arrive parfois qu’elle comporte une erreur. Peu importe le type (faute d’orthographe sur le nom, adresse etc.), il faut dans tous les cas faire corriger la carte grise. Et avec nous, pas besoin de code confidentiel!
Après réception de toutes les pièces justificatives, il faudra compter environ 3 semaines pour obtenir une validation de l’ANTS. Dès lors, vous recevrez un accusé d’enregistrement qui vous permettra de rouler en toute légalité puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la nouvelle carte grise à votre domicile par courrier recommandé.
IMPORTANT : si votre véhicule est à l’ancien format d’immatriculation (tout autre format que AB-123-CD), l’Etat vous attribuera une nouvelle immatriculation dès la validation du dossier. Vous aurez alors 48h ouvrés pour effectuer le changement de plaques.
Documents nécessaires à la correction de l'erreur
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- Copie de la carte grise recto/verso
- Permis de conduire du titulaire principal
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour) de chaque titulaire
- Justificatif de domicile - 6 mois (voir la liste des justificatifs acceptés ici)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les voitures de plus de 4 ans)
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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Erreurs carte grise : Les questions fréquentes
Une faute d’orthographe sur votre carte grise peut avoir pour origine une erreur de votre part dans la constitution de votre dossier ou de la préfecture lors de l’édition de votre carte grise. Dans tous les cas, vous devez impérativement signaler l’erreur et réaliser une demande de correction.
Les informations inscrites sur votre carte grise doivent refléter la réalité du véhicule et de son propriétaire. Vous devez donc corriger pour être en conformité avec la loi.
Lors de la demande de correction de votre carte grise, nous vous invitons à mentionner en commentaire que l’erreur provient des autorités administratives. Dans ce cas, les frais à payer pour la correction sont généralement annulés.
Il est tout à fait possible de réaliser une demande comprenant toutes les corrections. Pour cette raison, nous vous recommandons, avant d’effectuer la démarche, de bien vérifier l’intégralité des informations de votre carte grise.
Le carburant mentionné sur votre carte grise doit refléter la réalité ! Vous devez donc effectuer une demande de modification en fournissant un certificat de conformité ou une attestation constructeur qui indique le type de carburant.
Attention, dans ce cas, il ne s’agit pas d’une correction sur votre carte grise mais d’une modification. Vous devez modifier votre carte grise dans les plus brefs délais en fournissant les certificats de conformité attestant des modifications.
Vous trouverez les informations concernant la catégorie du véhicule sur votre carte grise dans la case J1. Un code permet d’identifier le véhicule, il peut s’agir de M1 pour les voitures particulières, N1 pour les véhicules de transport de marchandises, L3e pour les motos à deux roues, O3 pour les remorques et semi-remorques de plus de 3,5 tonnes.
Les véhicules sont classés à la fois en fonction de leurs caractéristiques techniques et de leur usage principal. C’est lors de la première immatriculation que le constructeur fournit ces informations techniques.
Une erreur de catégorisation du véhicule implique une correction de la carte grise dans les plus brefs délais. Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire dédié à la correction de carte grise sur notre site Web.
Il n’est pas normal d’avoir plusieurs catégorisations de véhicule, une catégorisation principale doit être inscrite clairement sur la carte grise de votre voiture.
Les autres démarches
Changement de titulaire véhicule occasion français
Vous avez acheté un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger.
Comment corriger une erreur de carte grise ?
Vous avez commis une erreur lors de l’immatriculation de votre véhicule, comment faire ? Dans cet article, on vous explique tout. Tout d’abord vous devez identifier l’erreur et bien comprendre sa nature. Plusieurs cas de figures existent. L’erreur de votre carte grise peut avoir été faite par le professionnel habilité ou elle peut provenir d’un oubli ou d’une confusion lorsque vous avez complété les informations et le formulaire CERFA. En cas de doute, demandez conseil à la préfecture ou à la sous-préfecture peut s’avérer utile.
Comme lorsque vous entamez la démarche de certificat d’immatriculation, il est indispensable de rassembler les documents nécessaires pour prouver l’erreur et justifier la modification de la carte grise.
Une erreur de carte grise nécessite de compléter un formulaire de demande de correction disponible sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. On retrouve également ce document sur le site de votre préfecture. Le formulaire est à retourner ainsi que toutes les pièces justificatives à l’adresse indiquée. Après la soumission de votre demande vous pouvez, en fonction de votre département, suivre l’état d’avancement directement depuis un espace dédié.
Si le dossier est complet , une fois la correction traitée, vous allez recevoir votre nouvelle carte grise à jour. Si vous souhaitez changer l’adresse d’un véhicule en leasing, vous devez vous rendre sur le formulaire dédié car la démarche est un peu différente.
Si vous êtes professionnel de l’automobile, vous n’avez pas besoin de modifier la carte grise, une simple déclaration d’achat suffit.
Pourquoi faut-il corriger une erreur sur votre carte grise
La carte grise est un document administratif obligatoire permettant d’identifier le propriétaire d’un véhicule. Toutes les informations figurant sur le certificat d’immatriculation doivent être à jour. En cas d’erreur ou d’information erronée, vous risquez une amende. Lors de contrôle routier les forces de l’ordre peuvent en effet effectuer des vérifications sur l’exactitude des informations.
L’amende encourue va dépendre de la nature de l’erreur sur la carte grise ainsi que des circonstances. Il peut s’agir d’une erreur concernant l’identité du titulaire comme le nom, l’adresse ou la date de naissance. Également les informations incorrectes peuvent concerner les caractéristiques du véhicule comme les chevaux fiscaux, le modèle ou tout autre élément.
Il est donc très important de vérifier que les informations personnelles figurant sur la carte grise ainsi que les caractéristiques du véhicule soient exactes lors de l’achat ou de la mise à jour de votre carte grise.
Les risques de disposer d’une carte grise comportant une erreur sont multiples. Tout d’abord en cas de contravention ou d’amende, si l’erreur concerne l’adresse, vous pouvez ne pas réceptionner les documents et ainsi subir des majorations. Si vous souhaitez vendre votre véhicule, une erreur sur la carte grise peut faire mauvaise impression auprès de vos acheteurs. Enfin, en cas de vol ou de perte du véhicule, une erreur sur la carte grise peut compliquer le processus de déclaration et ainsi la récupération de votre voiture.
Vous pouvez en cas d’erreur, charger un centre agréé des démarches administratives de la mise à jour de votre certificat d’immatriculation. Sur notre site internet, nous disposons d’un formulaire dédié à la correction d’erreur sur carte grise. Nous nous occupons de tout dans les meilleurs délais et disposons d’un service client réactif.