Déclaration de cession

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Lorsque vous avez vendu votre véhicule, vous devez en déclarer la cession, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). Et avec nous, pas besoin de code de cession

Dès réception de toutes les pièces justificatives, vous recevrez un accusé d’enregistrement de la cession. Dès lors, c’est l’acheteur qui sera responsable des éventuelles amendes et infractions.

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