Déclaration de cession
Vous avez vendu votre véhicule
Lorsque vous avez vendu votre véhicule, vous devez en déclarer la cession, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). Et avec nous, pas besoin de code de cession!
Après réception de toutes les pièces justificatives, vous recevrez un accusé d’enregistrement de la cession. Dès lors, c’est l’acheteur qui sera responsable des éventuelles amendes et infractions.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Certificat de cession signé par chaque titulaire
- Copie de la carte grise recto/verso barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour) de chaque titulaire
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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