Changement de titulaire véhicule occasion étranger
Vous avez acheté un véhicule d’occasion à l’étranger
Lorsque vous achetez un véhicule déjà immatriculé à l’étranger, il est interdit de circuler en France avec ces plaques d’immatriculation étrangère. Un dossier étranger complet mettant environ 5 semaines à être validé, il convient donc de lancer la démarche au plus vite. Vous pouvez également faire une demande de carte grise provisoire WW (ajoutez l’option pendant la commande), que vous obtiendrez en 24h, et qui sera valable 4 mois pour rouler en France en toute légalité. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs co-titulaires, sur la carte grise provisoire WW et/ou la carte grise française définitive.
Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, il vous faudra également un quitus fiscal (si le véhicule vient de l’UE) ou le certificat de douane 846 A (véhicule hors UE). Vous pouvez ajouter l’option quitus fiscal pendant votre commande pour nous déléguer la démarche.
Enfin, en fonction des informations présentes sur la carte grise étrangère, vous aurez également besoin du certificat de conformité européen (COC). Si le vendeur ne vous a pas fourni ce document, vous pouvez nous déléguer l’obtention d’un duplicata auprès du constructeur en France.
Après réception de toutes les pièces justificatives, il faudra compter environ 5 semaines pour obtenir une validation de l’ANTS. Dès lors, vous recevrez une carte grise provisoire puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la carte grise définitive à votre domicile par courrier recommandé.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- Certificat de cession original ou facture achat
- Copie de la carte grise étrangère complète
- Quitus fiscal (véhicule de l’UE) ou Certificat douane 846 A (véhicule hors UE)
- Certificat de conformité européen (COC)/Attestation d’identification
- Permis de conduire du titulaire principal
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour) de chaque titulaire
- Justificatif de domicile - 6 mois (voir la liste des justificatifs acceptés ici)
- Contrôle technique - 6 mois (- 2 mois si contre-visite) pour les voitures de plus de 4 ans
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
Tarif
49,90€ TTC + taxes dues à l'Etat
Tous véhicules
Sans code de cession
Habilité et agréé
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Nos réponses à vos questions
Si vous achetez un véhicule d’occasion étranger en dehors de l’Union européenne et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous devez fournir le document de dédouanement (846A). Ce document prouve que le paiement des droits de douane et de la TVA a bien été effectué lors de l’importation du véhicule en France. Il est indispensable pour lancer la procédure d’immatriculation.
Si le COC n’est pas disponible, vous devez obtenir une « réception à titre isolé » (RTI) auprès de la DREAL. Il s’agit d’une inspection qui certifie que le véhicule respecte les normes françaises. Attention, cette procédure est plus longue et engendre des frais supplémentaires.
Pour un véhicule de plus de 30 ans, vous pouvez demander une carte grise « collection ». Les procédures d’immatriculation sont alors allégées et le véhicule peut circuler même s’il ne respecte pas les normes actuelles. Vous devez généralement fournir un certificat d’authenticité délivré par la Fédération française des véhicules d’époque.
Vous pouvez en général circuler avec des plaques temporaires pendant une courte durée, le temps d’obtenir le quitus fiscal et de lancer les démarches d’immatriculation officielle. Il est recommandé de vérifier la durée de validité de l’immatriculation temporaire auprès du pays d’origine pour éviter toute amende ou complication.
Un contrôle technique valide est indispensable pour compléter un dossier d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, quelle que soit son origine. Si le véhicule n’en dispose pas, il doit en passer un en France avant d’être immatriculé. Pour rappel, ce contrôle doit dater de moins de 6 mois et respecter les normes françaises.
Le véhicule est en France mais ne dispose pas d’une carte grise française ? Si le vendeur l’a importé sans l’immatriculer, vous devez suivre la procédure d’immatriculation comme si vous l’aviez acheté vous-même à l’étranger. Vous devrez donc rassembler le quitus fiscal, le contrôle technique et le certificat de conformité.
Si vous achetez un véhicule à l’étranger, il est vivement conseillé de vérifier qu’il est libre de tout gage. En cas de dette ou d’opposition administrative dans le pays d’origine, le vendeur devra lever ces contraintes pour que le véhicule puisse être importé et immatriculé en France.
Notre équipe de spécialistes de l’immatriculation de véhicules est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à éviter les écueils classiques lors de l’importation de véhicules d’occasion étrangers en France.
Les autres démarches
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Vous avez acheté un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger.