Ajout/retrait co-titulaire
Vous souhaitez ajouter ou retirer un co-titulaire
Vous pouvez, à tout moment, ajouter ou retirer un co-titulaire sur votre carte grise (pour autre motif que mariage/divorce/PACS). Toutefois, il vous faudra alors repayer la totalité des taxes dues à l’Etat, comme si vous achetiez un nouveau véhicule.
Après réception de toutes les pièces justificatives, il faudra compter environ 3 semaines pour obtenir une validation de l’ANTS. Dès lors, vous recevrez un accusé d’enregistrement qui vous permettra de rouler en toute légalité puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la carte grise définitive à votre domicile par courrier recommandé.
IMPORTANT : si votre véhicule est à l’ancien format d’immatriculation (tout autre format que AB-123-CD), l’Etat vous attribuera une nouvelle immatriculation dès la validation du dossier. Vous aurez alors 48h ouvrés pour effectuer le changement de plaques.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- Certificat de cession original signé par chaque titulaire
- Copie de la carte grise recto/verso
- Permis de conduire du titulaire principal
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour) de chaque titulaire
- Justificatif de domicile - 6 mois (voir la liste des justificatifs acceptés ici)
- Contrôle technique - 6 mois (- 2 mois si contre-visite) pour les voitures de plus de 4 ans
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
Tarif
49,90€ TTC + taxes dues à l'Etat
Tous véhicules
Sans code de cession
Habilité et agréé
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Questions fréquentes sur l'ajout de cotitulaire sur la carte grise
Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un camion ou même d’une remorque, il est tout à fait possible d’ajouter un cotitulaire sur votre carte grise.
À partir du moment où le cotitulaire est majeur, il n’existe aucune contre indication à l’ajouta joue d’un cotitulaire.
Il est possible d’ajouter deux cotitulaires sur la carte grise en plus du titulaire principal. En France, il est impossible d’en ajouter davantage. À noter que chaque titulaire disposera de droits égaux sur le véhicule et sera inscrit sur le certificat d’immatriculation.
L’ajout d’un cotitulaire peut être effectué à tout moment. Vous devez juste réaliser les démarches administratives nécessaires.
La principale problématique possible à l’ajout de cotitulaire est le désaccord concernant des décisions liées aux véhicules. Il est possible d’établir un accord écrit qui détaille les responsabilités et les droits de chacun.
En aucun cas, l’ajout d’un cotitulaire n’affecte directement le prix de revente d’un véhicule. Néanmoins, en fonction du contexte, cela peut compliquer ou simplifier une vente.
C’est tout à fait possible mais cela nécessitera une nouvelle démarche administrative et le consentement des cotitulaires.
Un véhicule professionnel peut avoir plusieurs cotitulaires sur sa carte grise. C’est d’ailleurs souvent le cas lorsque la voiture est utilisée à la fois par l’entreprise mais également partagée avec un usage personnel par exemple.
Si vous ajoutez comme cotitulaire une entreprise, il est important de le signaler à votre assurance de manière à mettre à jour votre contrat. Votre assurance doit être en effet couvrir un usage personnel mais également un usage professionnel. Attention les coûts mais également les conditions peuvent varier en fonction de votre assureur mais également de l’utilisation du véhicule.
Comme lorsque le cotitulaire est un particulier, en cas de vente du véhicule les différentes parties présentes sur la carte grise doivent donner leur accord. Cela implique la signature des documents de cession. La procédure de vente permettra une mise à jour de la carte grise pour le nouveau propriétaire.
Depuis la dématérialisation, vous pouvez tout à fait réaliser vos démarches seul directement depuis le site de l’ANTS. Si vous le souhaitez, nous pouvons nous en charger pour vous de façon simple et rapide.
Les autres démarches
Changement de titulaire véhicule occasion français
Vous avez acheté un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger.