Les documents utiles
Retrouvez ici tous les documents potentiellement nécessaires à la réalisation de vos démarches de carte grise.
Certificat de cession (Cerfa 15776*02)
Le Certificat de cession est à compléter lors de l’achat/la vente d’un véhicule d’occasion, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
Le Certificat de cession est à compléter lors de l’achat/la vente d’un véhicule d’occasion, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). Vous retrouverez les informations du véhicule directement sur la carte grise grâce aux lettres (ex: (A) Numéro d’immatriculation). Le vendeur conserve l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire.
Le document ne doit comporter aucune rature et être signé de manière manuscrite par l’acheteur et le vendeur.
IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document. De la même façon pour l’acheteur, le cas échéant, tous les titulaires doivent signer.
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*07)
La demande de certificat d’immatriculation est à compléter lorsque vous faites une demande de nouvelle carte grise : changement de titulaire, duplicata, changement d’adresse .
La demande de certificat d’immatriculation est à compléter lorsque vous faites une demande de nouvelle carte grise : changement de titulaire, duplicata, changement d’adresse, changement d’état civil/matrimonial, modification des caractéristiques techniques du véhicule, correction des informations de la carte grise. Vous retrouverez les informations du véhicule directement sur la carte grise grâce aux lettres (ex: (A) Numéro d’immatriculation).
Le document ne doit comporter aucune rature et être signé de manière manuscrite par la/les personne(s) qui fait la demande.
IMPORTANT : S’il y a plusieurs titulaires, pensez bien à le notifier dans la catégorie Le Titulaire. De plus, chacun des titulaires doit signer dans la case Le Titulaire en bas à gauche du document.
Attestation d'hébergement
L’attestation d'hébergement est à compléter pour justifier le domicile d’une personne qui n’a pas de facture à son nom (ex: votre enfant).
L’attestation d’hébergement est à compléter pour justifier le domicile d’une personne qui n’a pas de facture à son nom (ex: votre enfant). L’attestation doit être accompagnée d’un justificatif de domicile de – 6 mois au nom de l’hébergeur (facture eau, gaz, électricité, internet, téléphone, avis d’impôt, taxe d’habitation, attestation d’assurance logement) et de sa pièce d’identité.
Le document ne doit comporter aucune rature, être signé par l’hébergeur et daté de – 6 mois.
Déclaration de perte/vol de carte grise (cerfa 13753*04)
La déclaration de perte/vol de la carte grise est à compléter pour justifier, lors d’une démarche sur votre carte grise, de son absence.
La déclaration de perte/vol de la carte grise est à compléter pour justifier, lors d’une démarche sur votre carte grise, de son absence. Le document est à remplir par la personne qui a perdu/s’est fait voler la carte grise.
IMPORTANT : en cas de vol, la déclaration doit être signée et tamponnée par la police ou la gendarmerie.
Mandat
Le Mandat est une procuration qui nous donne l’autorisation d’effectuer les démarches de carte grise à votre place.
Le Mandat est une procuration qui nous donne l’autorisation d’effectuer les démarches de carte grise à votre place. Il est obligatoire pour toutes les démarches.
IMPORTANT : S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit signer le document.
