Usurpation d’immatriculation
Un autre usager a usurpé votre immatriculation
Lorsque vous êtes victime d’une usurpation de plaques (communément appelé “doublette”), vous devez impérativement demander une nouvelle immatriculation. Une personne a utilisé votre immatriculation sur son véhicule et c’est donc vous, le réel titulaire, qui recevez les éventuelles amendes de cet usurpateur. Vous devez obligatoirement déposer plainte auprès de la police/gendarmerie. Et avec nous, pas besoin de code confidentiel!
Après réception de toutes les pièces justificatives, il faudra compter environ 3 semaines pour obtenir une validation de l’ANTS. Dès lors, vous recevrez une carte grise provisoire avec une nouvelle immatriculation puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la carte grise définitive à votre domicile par courrier recommandé.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- PV du dépôt de plainte
- Carte grise recto/verso
- Permis de conduire du titulaire principal
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour) de chaque titulaire
- Justificatif de domicile - 6 mois (voir la liste des justificatifs acceptés ici)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les voitures de plus de 4 ans)
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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Tout savoir sur l'usurpation de plaque
La réception d’amendes et de contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises est souvent le signal qui doit vous alerter.
Il est très important de vous sécuriser en rassemblant l’ensemble des preuves de manière à déposer une plainte. Nous vous conseillons de réunir tous les éléments qui attestent que le véhicule n’était pas présent sur les lieux des infractions.
Ce n’est pas une obligation légale, mais nous vous recommandons fortement de le faire. En effet, même si vous contestez avec succès les contraventions reçues, le fait de ne pas changer le numéro d’immatriculation ne vous permet pas d’éviter que cela se reproduise. La seule solution efficace pour y mettre un terme est de changer de numéro d’immatriculation.
Il n’existe aucun moyen qui vous protégera totalement de ce type de méfait. Néanmoins, il est recommandé d’éviter de garer son véhicule dans des zones non sécurisées. Pour réagir au plus vite en cas de problème, vous devez être vigilant avec votre courrier et les contraventions éventuelles reçues.
L’usurpation de plaque d’immatriculation est un délit qui est sévèrement puni par la loi. L’amende peut aller jusqu’à 7500 € et une peine de prison pouvant atteindre 5 ans.
Contenu d’accordéon
Généralement, les assurances automobiles ne couvrent pas ce type de cas. En revanche vous pouvez disposer en fonction de votre contrat d’une assistance juridique.
Cela prend généralement plusieurs semaines avec toutes les démarches. Il faut en effet rassembler les preuves, effectuer le dépôt de plainte, effectuer une demande d’immatriculation. À côté de cela, vous allez être confronté à la contestation des contraventions.
Une usurpation de plaque n’a généralement pas un impact direct aussi grave. Néanmoins en cas d’acte grave associé à un véhicule portant votre plaque, vous devez agir très rapidement pour éviter toute confusion.
Il s’agit d’une fraude qui est la plupart du temps réalisée pour éviter de payer les péages et les amendes. En général, les fraudeurs choisissent des véhicules identiques pour dissimuler au mieux l’usurpation .
Nous recommandons de prévenir votre assureur dès que vous découvrez l’usurpation même si ce n’est pas toujours obligatoire. Votre assurance peut vous fournir des conseils sur les démarches à suivre et peut vous aider en cas de litige.
Les véhicules ne peuvent plus circuler avec cette plaque de façon légale. Pour vous mettre en conformité avec la loi et éviter toute sanction, nous vous recommandons d’effectuer de nouvelles démarches d’immatriculation W-Garage. Notre formulaire dédié vous permet d’effectuer cette demande de façon simple et rapide, directement depuis notre site Web.
Si vous contestez des contraventions et amendes, vous avez le droit de demander des vidéos ou des photos enregistrées par radars ou caméras de surveillance notamment. Ces éléments vous permettront de prouver que ce n’est pas votre véhicule qui est impliqué.
Les autres démarches
Changement de titulaire véhicule occasion français
Vous avez acheté un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger.
Usurpation de plaque d'immatriculation ou de carte grise, que faire ?
Pratique de plus en plus courante, l’usurpation de plaque d’immatriculation ou de carte grise est devenue un véritable phénomène. La victime s’en rend compte la plupart du temps car elle reçoit des contraventions pour des infractions qu’elle n’a pas commises. Vous pouvez également être accusé de délits que vous n’avez pas commis. Si vous êtes dans ce cas, pas de panique, l’équipe de Central carte grise vous explique comment gérer la situation.
Comprendre une usurpation de plaque ?
On parle d’usurpation de plaque d’immatriculation lorsqu’une personne utilise votre plaque sur son propre véhicule de façon mal intentionnée. La plaque d’immatriculation peut être copiée sur un véhicule semblable ou tout simplement créée avec les mêmes numéros et lettres. L’objectif numéro 1 de cette pratique est d’éviter les amendes pour excès de vitesse, les contraventions de stationnement mais également le paiement des passages au péage. La plupart du temps vous recevez les PV et les sanctions à la place du fraudeur.
Comment savoir si je suis victime d’une usurpation de plaque ?
Comme vu précédemment, le premier signal suspect est la réception de contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises. Pour en avoir la certitude, regardez bien le détail et les lieux mentionnés lorsque vous recevez le courrier de notification. Il est également possible que des informations incorrectes apparaissent sur des documents officiels. Dès les premiers éléments suspects, vous devez réagir le plus rapidement possible.
J’ai la certitude d’être victime d’une usurpation de plaque que faire ?
Il est important de rassembler l’ensemble des éléments qui prouve que vous êtes victime. Il s’agit des contraventions reçues, de photos de votre véhicule et de toutes les preuves qui indiquent que votre véhicule n’était pas sur les lieux des infractions.
Une fois ces documents réunis, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte dont le motif est le suivant « usurpation de plaque d’immatriculation ». Il est important de bien transmettre les éléments de votre dossier aux autorités. Une fois la démarche effectuée, l’agence des titres sécurisés doit être informée de l’usurpation pour vous attribuer une nouvelle immatriculation.
Les pièces demandées sont le PV du dépôt de plainte, la carte grise recto verso, le permis de conduire du titulaire principal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un contrôle technique en cours de validité ainsi que l’attestation d’assurance. Grâce à notre formulaire dédié, vous pouvez nous transmettre directement les pièces, nous nous chargeons d’effectuer la demande.
Que faire concernant les contraventions ?
Il est recommandé de formuler une contestation pour chaque contravention reçue. Ces contestations doivent être adressées à l’officier du ministère public et expliquer la situation en joignant bien évidemment le dépôt de plainte.
Comment éviter une usurpation ?
Iil n’y a malheureusement pas de recette miracle. Il est recommandé de surveiller son courrier régulièrement et de réagir au plus vite en cas d’anomalie. En amont de tout problème, le stationnement de votre véhicule dans des zones sécurisées limite le risque mais ne l’exclut pas.
Dans tous les cas, si vous êtes victime d’une usurpation de carte grise il existe des solutions permettant de régler la situation assez rapidement, ne stressez donc pas mais réagissez vite !