Usurpation d’immatriculation
Un autre usager a usurpé votre immatriculation
Lorsque vous êtes victime d’une usurpation de plaques (communément appelé “doublette”), vous devez impérativement demander une nouvelle immatriculation. Une personne a utilisé votre immatriculation sur son véhicule et c’est donc vous, le réel titulaire, qui recevez les éventuelles amendes de cet usurpateur. Vous devez obligatoirement déposer plainte auprès de la police/gendarmerie. Et avec nous, pas besoin de code confidentiel!
Après réception de toutes les pièces justificatives, il faudra compter environ 3 semaines pour obtenir une validation de l’ANTS. Dès lors, vous recevrez une carte grise provisoire avec une nouvelle immatriculation puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la carte grise définitive à votre domicile par courrier recommandé.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- PV du dépôt de plainte
- Carte grise recto/verso
- Permis de conduire du titulaire principal
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour) de chaque titulaire
- Justificatif de domicile - 6 mois (voir la liste des justificatifs acceptés ici)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les voitures de plus de 4 ans)
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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Tout savoir sur l'usurpation de plaque
La réception d’amendes et de contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises est souvent le signal qui doit vous alerter.
Il est très important de vous sécuriser en rassemblant l’ensemble des preuves de manière à déposer une plainte. Nous vous conseillons de réunir tous les éléments qui attestent que le véhicule n’était pas présent sur les lieux des infractions.
Ce n’est pas une obligation légale, mais nous vous recommandons fortement de le faire. En effet, même si vous contestez avec succès les contraventions reçues, le fait de ne pas changer le numéro d’immatriculation ne vous permet pas d’éviter que cela se reproduise. La seule solution efficace pour y mettre un terme est de changer de numéro d’immatriculation.
Il n’existe aucun moyen qui vous protégera totalement de ce type de méfait. Néanmoins, il est recommandé d’éviter de garer son véhicule dans des zones non sécurisées. Pour réagir au plus vite en cas de problème, vous devez être vigilant avec votre courrier et les contraventions éventuelles reçues.
L’usurpation de plaque d’immatriculation est un délit qui est sévèrement puni par la loi. L’amende peut aller jusqu’à 7500 € et une peine de prison pouvant atteindre 5 ans.
Contenu d’accordéon
Généralement, les assurances automobiles ne couvrent pas ce type de cas. En revanche vous pouvez disposer en fonction de votre contrat d’une assistance juridique.
Cela prend généralement plusieurs semaines avec toutes les démarches. Il faut en effet rassembler les preuves, effectuer le dépôt de plainte, effectuer une demande d’immatriculation. À côté de cela, vous allez être confronté à la contestation des contraventions.
Une usurpation de plaque n’a généralement pas un impact direct aussi grave. Néanmoins en cas d’acte grave associé à un véhicule portant votre plaque, vous devez agir très rapidement pour éviter toute confusion.
Il s’agit d’une fraude qui est la plupart du temps réalisée pour éviter de payer les péages et les amendes. En général, les fraudeurs choisissent des véhicules identiques pour dissimuler au mieux l’usurpation .
Nous recommandons de prévenir votre assureur dès que vous découvrez l’usurpation même si ce n’est pas toujours obligatoire. Votre assurance peut vous fournir des conseils sur les démarches à suivre et peut vous aider en cas de litige.
Les véhicules ne peuvent plus circuler avec cette plaque de façon légale. Pour vous mettre en conformité avec la loi et éviter toute sanction, nous vous recommandons d’effectuer de nouvelles démarches d’immatriculation W-Garage. Notre formulaire dédié vous permet d’effectuer cette demande de façon simple et rapide, directement depuis notre site Web.
Si vous contestez des contraventions et amendes, vous avez le droit de demander des vidéos ou des photos enregistrées par radars ou caméras de surveillance notamment. Ces éléments vous permettront de prouver que ce n’est pas votre véhicule qui est impliqué.
Les autres démarches
Changement de titulaire véhicule occasion français
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