Après l’achat d’un véhicule neuf, quel qu’il soit, vous devez en premier lieu l’immatriculer pour recevoir la carte grise et donc rouler avec. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs co-titulaires. Et avec nous, pas besoin de code de cession!
Après réception de toutes les pièces justificatives, vous recevrez une carte grise provisoire mentionnant votre numéro d’immatriculation puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la carte grise définitive à votre domicile par courrier recommandé.
IMPORTANT : les remorques dont le PTAC ne dépasse pas 500kg n’ont pas de carte grise. Toutefois, il faut y aposer la même plaque d’immatriculation que le véhicule qui tracte.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation véhicule neuf
- Certificat de cession original signé par chaque titulaire
- Certificat de conformité européen (COC)
- Permis de conduire du titulaire principal
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour) de chaque titulaire
- Justificatif de domicile - 6 mois (voir la liste des justificatifs acceptés ici)
- Assurance du véhicule (carte verte ou attestation)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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Depuis la modernisation du service public, l’ensemble des démarches d’immatriculation se fait exclusivement de façon dématérialisée. Vous pouvez passer directement par le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire de professionnels habilités comme votre spécialiste préféré Central Carte Grise !
Des exonérations totales ou partielles de taxe régionale peuvent s’appliquer à certains véhicules électriques et hybrides, les conditions dépendent de chaque région. L’objectif de ces exonérations est d’encourager l’achat de véhicules à faible émission de CO2.
Il est possible de circuler légalement pendant une durée d’un mois maximum en attendant de recevoir sa carte grise grâce à un CPI, le certificat provisoire d’immatriculation.
Si vous avez effectué les démarches via l’ANTS, vous pouvez consulter les motifs de rejet. En cas de difficulté nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité spécialisé dans l’immatriculation de véhicule.
S’il s’agit d’un véhicule à usage professionnel, vous devez fournir en complément des pièces classiques une attestation justifiant l’existence de la société.
La dématérialisation complète de la carte grise en France n’est pas à l’ordre du jour. Il est vrai que des réflexions sur la digitalisation des documents officiels sont en cours mais nous sommes loin d’une mise en œuvre.
Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer l’immatriculation de votre nouvelle voiture. Au-delà de ce délai vous risquez une amende en cas de contrôle routier.
La seule condition pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion à son nom est de disposer d’un permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule.
Il est indispensable que l’adresse utilisée pour l’immatriculation corresponde à votre résidence principale. En cas de déménagement vous devez également effectuer les modifications nécessaires.
Le numéro d’immatriculation est attribué selon le système SIV. Le système d’immatriculation des véhicules en France ne permet malheureusement pas de choisir un numéro d’immatriculation personnalisé.
En cas de contrôle vous risquez une amende forfaitaire de 135 € qui peut-être majorée à 750 € en cas de retard important.
Le certificat provisoire d’immatriculation n’est généralement pas suffisant hors des frontières françaises. Il est donc indispensable de disposer d’une immatriculation officielle pour circuler en toute légalité à l’extérieur de la France.
Les autres démarches
Changement de titulaire véhicule occasion français
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