Changement de raison sociale
Vous avez modifié le nom de votre entreprise
Lorsque vous changez le nom de votre entreprise (raison sociale), vous devez obligatoirement mettre à jour votre carte grise. Et avec nous, pas besoin de code confidentiel !
Les fusions/absorptions de sociétés entraînant un changement de numéro de SIREN ne sont pas considérées comme un changement de raison sociale, mais comme un changement de titulaire de la carte grise. Il s’agit donc dans ce cas d’une vente ou d’une cession à titre gratuit, et non d’un changement de raison sociale.
Après réception de toutes les pièces justificatives, il faudra compter environ 3 semaines pour obtenir une validation de l’ANTS. Dès lors, vous recevrez un accusé d’enregistrement qui vous permettra de rouler en toute légalité puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la nouvelle carte grise à votre domicile par courrier recommandé.
IMPORTANT : si votre véhicule est à l’ancien format d’immatriculation (tout format autre AB-123-CD), l’Etat vous attribuera une nouvelle immatriculation dès la validation du dossier.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- Tout justificatif attestant du changement de raison sociale
- Carte grise recto/verso
- KBIS de - 6 mois
- Pièce d'identité du gérant (CNI, passeport, titre de séjour)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les voitures de plus de 4 ans)
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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