Changement de raison sociale
Vous avez modifié le nom de votre entreprise
Lorsque vous changez le nom de votre entreprise (raison sociale), vous devez obligatoirement mettre à jour votre carte grise. Et avec nous, pas besoin de code confidentiel !
Les fusions/absorptions de sociétés entraînant un changement de numéro de SIREN ne sont pas considérées comme un changement de raison sociale, mais comme un changement de titulaire de la carte grise. Il s’agit donc dans ce cas d’une vente ou d’une cession à titre gratuit, et non d’un changement de raison sociale.
Après réception de toutes les pièces justificatives, il faudra compter environ 3 semaines pour obtenir une validation de l’ANTS. Dès lors, vous recevrez un accusé d’enregistrement qui vous permettra de rouler en toute légalité puis 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra la nouvelle carte grise à votre domicile par courrier recommandé.
IMPORTANT : si votre véhicule est à l’ancien format d’immatriculation (tout format autre AB-123-CD), l’Etat vous attribuera une nouvelle immatriculation dès la validation du dossier.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- Tout justificatif attestant du changement de raison sociale
- Carte grise recto/verso
- KBIS de - 6 mois
- Pièce d'identité du gérant (CNI, passeport, titre de séjour)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les voitures de plus de 4 ans)
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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Changement de titulaire véhicule occasion français
Vous avez acheté un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger.
Pourquoi immatriculer un véhicule d’entreprise ?
Toute société qui souhaite disposer de véhicules professionnels doit passer par cette étape : obtenir une carte grise pour un véhicule d’entreprise. Il peut s’agir de voitures de fonction, mais aussi de véhicules utilitaires ou de camions. Quel que soit votre parc automobile, l’immatriculation est une obligation légale en France qu’il faut respecter. Sur ce point, aucune différence entre un particulier et un professionnel. L’objectif est de garantir que les véhicules utilisés respectent les normes de sécurité et de pollution et soient enregistrés auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous vous livrons tous nos conseils pour réaliser cette démarche simplement. Faites confiance à Central Carte Grise pour vous guider !
Comme vu précédemment, l’immatriculation d’un véhicule est une obligation légale. Elle garantit que le véhicule a bien passé les contrôles techniques obligatoires. Dans le cadre d’une entreprise, elle permet également de gérer les taxes et les assurances des véhicules. Enfin, l’immatriculation d’un véhicule professionnel, au même titre que pour un particulier, assure une traçabilité en cas d’infraction routière ou d’accident.
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule d’entreprise ?
Comme pour un particulier, une entreprise doit réunir un certain nombre de documents pour immatriculer son véhicule. La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) doit être complétée. L’entreprise doit justifier à la fois de l’identité de son représentant légal et de son existence juridique, en fournissant notamment un extrait Kbis de moins de 6 mois. Un contrôle technique de moins de 6 mois est requis pour les véhicules de plus de 4 ans. Il faut également fournir une preuve d’acquisition du véhicule, une attestation d’assurance et, si la démarche est réalisée par un tiers, un mandat.
Il est aujourd’hui possible de réaliser cette démarche de façon dématérialisée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour plus de simplicité, vous pouvez également passer par votre expert agréé Central Carte Grise. Nous disposons d’un formulaire dédié à la demande de carte grise pour les véhicules professionnels. Toutes vos démarches se font 100 % en ligne. Une fois la demande réceptionnée, un spécialiste de l’immatriculation l’étudie et se charge des formalités administratives. Nous disposons également d’agences physiques dans le département des Vosges (Remiremont, Épinal, Neufchâteau) et dans le département de la Haute-Marne (Chaumont).
Quels sont les avantages de l’immatriculation d’un véhicule au nom de l’entreprise ?
Disposer d’un véhicule d’entreprise présente des avantages fiscaux qu’il convient d’étudier avec votre comptable. Avec un véhicule au nom de votre société, vous pouvez mettre en place une déductibilité des charges : carburant, entretien, assurance… tous ces frais peuvent être déduits des résultats imposables de l’entreprise. Selon la situation, il est également possible de récupérer la TVA sur les achats et les frais d’entretien des véhicules utilitaires et professionnels. De plus, le coût d’achat du véhicule peut être amorti sur plusieurs années en tant qu’actif de la société (amortissement comptable). En parallèle, disposer de véhicules de société valorise l’image de votre entreprise et renforce sa crédibilité auprès des clients et partenaires. Pour maximiser cette visibilité, de nombreuses entreprises optent pour le covering afin d’afficher leur identité visuelle sur leurs véhicules. Vous l’aurez compris : disposer de véhicules professionnels offre des avantages non négligeables pour une société.
Quel est le prix d’une carte grise pour véhicule professionnel ?
Le coût d’une carte grise pour un véhicule d’entreprise comprend la taxe régionale, la taxe professionnelle, l’écotaxe ainsi que des frais de gestion. Chez Central Carte Grise, pas de mauvaise surprise : notre formulaire affiche le prix exact de votre demande.
Y a-t-il des inconvénients à disposer d’un véhicule au nom de votre entreprise ?
Il n’existe pas de réponse unique à cette question, car ce choix dépend de votre statut social et de votre activité. Si l’immatriculation d’un véhicule au nom de votre société présente des avantages fiscaux certains, il faut également prendre en compte certaines limites. Si le véhicule professionnel est utilisé à des fins personnelles, cela peut être considéré comme un avantage en nature et donc soumis à des cotisations sociales. De plus, les assurances professionnelles sont généralement plus coûteuses que celles des particuliers. C’est donc un choix stratégique qui doit être évalué avec l’aide de votre expert-comptable.