Changement d'adresse carte grise Leasing et LOA
Vous avez déménagé et vous louez votre véhicule (LOA, LLD, crédit-bail)
Lorsque vous déménagez, vous avez 30 jours pour mettre à jour l’adresse sur votre carte grise. Et avec nous, pas besoin de code confidentiel!
En tant que locataire du véhicule, vous devez demander un mandat d’immatriculation au titulaire, la société de leasing, pour effectuer à sa place les démarches de changement d’adresse.
Après réception de toutes les pièces justificatives, vous recevrez un accusé d’enregistrement qui vous permettra de rouler en toute légalité. 3/4 jours plus tard, l’imprimerie nationale enverra une étiquette à votre domicile qu’il faudra coller sur l’ancienne adresse de votre carte grise.
Documents nécessaires pour un changement d'adresse leasing
- Mandat - Télécharger
- Demande de certificat d’immatriculation - Télécharger
- Mandat d'immatriculation par la société de leasing (le loueur)
- Copie de la carte grise recto/verso
- Permis de conduire
- Pièce d'identité (carte identité, passeport, titre du séjour)
- Justificatif de domicile - 6 mois (voir la liste des justificatifs acceptés ici)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les voitures de plus de 4 ans)
- Attestation assurance véhicule (carte verte)
Le locataire doit envoyer les pièces justificatives par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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LOA, leasing et changement d'adresse sur la carte grise
Toute modification d’adresse doit systématiquement être signalée pour tout véhicule, qu’il soit en leasing ou non, c’est une obligation légale en France, en cas de contrôle, votre carte grise doit refléter des informations réelles à la fois sur le véhicule et sur les propriétaires ou locataires.
Tout dépend de la situation et du contrat. La démarche peut être effectuée par la société de leasing qui est le titulaire mais peut également incomber au locataire du véhicule en leasing dans certains cas. Pour se faire, le locataire doit disposer d’un mandat.
Il peut se faire soit directement via le site de l’ANTS soit par l’intermédiaire d’un prestataire agréé comme votre spécialiste de l’immatriculation Central Carte Grise. Nous disposons d’un formulaire de demande en ligne vous permettant d’effectuer toutes les démarches d’immatriculation en quelques clics à un tarif très compétitif.
Vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler votre déménagement. En cas de contrôle, passé ce délai, vous risquez une amende.
Comme évoqué précédemment, vous risquez une amende en cas de contrôle routier. Il est également possible que certains courriers importants comme les contraventions soient envoyés à votre ancienne adresse et donc non réceptionnés par vos soins. Dans ce cas, cela risque d’entraîner des majorations.
Le seul impact possible est le délai d’expédition et éventuellement certains frais en fonction de la région où vous résidez mais la démarche reste fondamentalement la même.
Dans votre cas, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse sur la carte grise de votre véhicule en leasing. En effet, au-delà d’un déménagement d’une durée de un mois, vous êtes obligé de mettre à jour l’adresse sur la carte grise. Dans le cas d’un déménagement d’une durée plus courte, cela n’est pas nécessaire mais vous devez avoir accès au courrier important lié à votre véhicule.
Pour comprendre l’importance du changement d’adresse en matière de contravention, il est important de noter que les contraventions sont systématiquement envoyées à l’adresse indiquée sur la carte grise de votre véhicule en leasing. Ainsi, si votre adresse n’est pas à jour, il est très probable que les amendes n’arriveront jamais à la bonne destination. Vous risquez donc des majorations de retard.
Il s’agit de deux solutions de financement permettant d’acquérir un véhicule. Ces deux solutions ont en commun le fait de disposer d’un véhicule sans avoir à l’acheter immédiatement. Souvent le leasing et la LOA sont confondus alors que ce sont deux options différentes. Dans le cas du leasing, il s’agit d’une stricte location, à la fin du contrat le véhicule est rendu au loueur. Dans le cas de la LOA, il s’agit de loyers qui correspondent à des acomptes sur le prix final de vente à la fin du contrat, en général 2 à 5 ans. Le locataire peut ainsi acheter le véhicule à un prix fixé à l’avance.
Le changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule n’a généralement pas d’impact sur vos mensualités de leasing ou LOA. Néanmoins, nous vous recommandons de vérifier avec votre société de leasing si des frais administratifs sont appliqués pour ce type de mise à jour.
Vous pouvez suivre l’état de votre demande grâce à des notifications par email sur l’avancement de votre dossier.
Les principaux risques de cet oubli : vous risquez des amendes en cas de contrôle routier ainsi que des complications avec votre assurance. Également, en cas de contravention, vous ne recevrez pas le document dans votre boîte aux lettres.
En cas de déménagement à l’étranger, il est très important d’informer la société de leasing. Vous devez ensuite suivre des procédures pour l’exportation de votre véhicule. Il faut néanmoins vérifier les termes de votre contrat car en fonction des options choisies, il peut être nécessaire de rendre la voiture ou de transférer le contrat.
En cas de changement d’adresse temporaire, il n’est pas obligatoire de mettre à jour la carte grise d’un véhicule en leasing ou LOA. Nous vous recommandons néanmoins d’informer la société loueuse de votre situation temporaire.
Vous ne pouvez pas utiliser une adresse secondaire ou celle d’une autre personne pour l’immatriculation de votre véhicule en leasing ou pas. La loi impose que l’adresse figurant sur votre carte grise soit celle de votre résidence principale.
Les autres démarches
Changement de titulaire véhicule occasion français
Vous avez acheté un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger.
Comment effectuer un changement d’adresse sur carte grise en leasing ou LOA ?
Une carte grise d’un véhicule en leasing fait référence au certificat d’immatriculation de la voiture. C’est un document légal qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule et de son propriétaire. Pour rappel, le leasing repose sur un contrat de location entre le loueur propriétaire offrant les services de la voiture et le locataire qui utilise le véhicule. Sur une carte grise de véhicule en leasing , il est donc logiquement mentionné les deux personnes : le loueur propriétaire et le locataire. Si vous avez changé d’adresse alors que vous êtes locataire d’un véhicule en leasing vous devez donc impérativement mettre à jour l’adresse sur votre carte grise car un certificat d’immatriculation doit systématiquement être à jour .
En cas de changement d’adresse, le locataire a un mois pour le signaler à l’organisme prêteur. En cas de dépassement, vous risquez une amende lors d’un quelconque contrôle routier. Il est donc important de ne pas tarder à modifier l’adresse figurant dans le volet locataire utilisateur de votre carte grise. Ici pas d’impact sur la plaque d’immatriculation, c’est uniquement la carte grise qui est concerné par le changement.
Pourquoi un véhicule en leasing ou LOA?
Le terme leasing désigne une location de véhicule sur la base d’un paiement de mensualité pendant une période déterminée. Le leasing ne manque pas d’atout. En effet la location est intéressante pour disposer d’un véhicule neuf et de qualité, sans débourser une grosse somme d’argent tout de suite.
Les démarches de changement d’adresse du loueur
Les problématiques de carte grise pour les locataires d’un véhicule en leasing sont souvent méconnues. En tant que spécialiste de l’immatriculation et centre agréé par le ministère de l’Intérieur, nous vous livrons ici tous nos conseils pour y voir plus clair.
Le plus simple est avant tout de contacter la société de leasing. Vous devez les informer de votre changement d’adresse, elle vous indiquera alors la procédure à suivre et les documents nécessaires. La société de leasing étant propriétaire du véhicule, vous devez obtenir de sa part un mandat qui vous autorise à effectuer un changement sur la carte grise en son nom.
La procédure est un donc peu différente de celle d’un changement d’adresse classique sur un certificat d’immatriculation.
Il est nécessaire de préparer un ensemble de documents indispensables à la mise à jour de la carte grise de votre véhicule en leasing. Il vous sera demandé la carte grise actuelle, un justificatif de domicile connu à votre nouvelle adresse, une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire, le dernier contrôle technique du véhicule, l’assurance, le Cerfa 13750*07 complété, le mandat du loueur ainsi que tout autre document spécifique requis par la société de leasing. Attention la démarche de changement d’adresse pour un véhicule en leasing entraînera probablement des frais que vous devez prévoir.
Quels justificatifs de domiciles acceptés pour le changement d’adresse du locataire sur la carte grise en LOA ou leasing ?
Concernant le justificatif de domicile du locataire, il est important de noter les documents acceptés pour éviter de retarder la mise à jour de votre carte grise :
- Quittance de loyer émise par un professionnel de l’immobilier (moins de 6 mois)
- Facture de gaz, électricité, internet ou téléphone (moins de 6 mois)
- Dernier avis d’imposition ou taxe foncière
- Attestation d’assurance habitation (mois de 6 mois)
Prenez également garde à ce que votre pièce d’identité soit en cours de validité ( carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour).
Vous pouvez confier cette démarche à une société experte dans le service d’immatriculation comme notre centre agréé spécialisé dans le changement de carte grise. Sur notre site internet, vous pouvez réaliser toutes les démarches en ligne via notre formulaire. Notre société se charge de tout, c’est donc un gain de temps considérable. Côté prix, vous disposez d’un chiffrage comprenant les taxes et les frais de dossier.