Certificat de non gage en ligne

Il est avant tout nécessaire de comprendre la définition d’un gage. Un véhicule qui fait l’objet d’un gage a été donné en garantie contre une dette ou un crédit. Dans cet état, il ne peut être vendu librement tant que la dette n’est pas soldée. Une opposition administrative peut également empêcher la vente, par exemple en cas d’amende impayée. Ainsi, on comprend pourquoi le certificat de non-gage est un document indispensable pour assurer à l’acheteur que le véhicule peut être vendu sans contrainte juridique ou financière.

 C’est une démarche simple qui peut être effectuée en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés ou d’un prestataire agréé. Pour cela, vous devez rassembler les éléments suivants : le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de première immatriculation et l’identité du propriétaire. Ces informations vous permettront de télécharger le certificat de non-gage au format PDF. Ce document contient deux sections, dans lesquelles figurent les éventuels gages et oppositions. Le certificat est considéré comme négatif lorsque aucune mention n’apparaît.

Pour sécuriser au mieux la transaction, un certificat de non-gage a une durée de validité de 15 jours. Cela permet d’éviter de nouvelles dettes ou infractions entre l’émission du certificat et la transaction. Nous recommandons aux acheteurs d’être particulièrement vigilants sur ce point afin d’éviter l’acquisition d’un véhicule grevé de dettes.

Lorsque le certificat indique un gage, cela signifie que le véhicule a été utilisé comme garantie pour un crédit. Le vendeur doit donc rembourser cette dette pour pouvoir vendre le véhicule. Si une opposition administrative apparaît, cela s’explique généralement par une contravention impayée ou par une autre décision judiciaire. Le propriétaire doit alors se rapprocher de l’organisme ayant émis l’opposition (Trésor public ou autre) pour régulariser la situation.