Demande de COC en ligne (certificat de conformité)
Vous avez importé un véhicule en provenance de l’Europe
Pour obtenir une carte grise française suite à l’achat d’un véhicule en provenance de l’Europe, si le vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez demander un duplicata de certificat de conformité européen (également appelé COC ou attestation d’identification) auprès du constructeur en France. Ce document, qui reprend les caractéristiques techniques de votre véhicule, est nécessaire pour l’obtention de votre carte grise française.
Après réception de toutes les pièces justificatives, le dossier sera envoyé auprès du constructeur en France pour obtenir le document, qui vous sera envoyé par e-mail dès réception.
IMPORTANT : en fonction des marques, le délai d’obtention peut varier de quelques semaines à plusieurs mois. Les documents nécessaires peuvent également évoluer.
Documents nécessaires
- Mandat - Télécharger
- Copie de la carte grise étrangère complète
- Photo de la plaque constructeur
- Autres (varie en fonction des constructeurs)
Les pièces justificatives sont à envoyer par e-mail à documents@centralcartegrise.fr ou par courrier à Central Carte Grise, 75 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
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Questions fréquentes
Un certificat de conformité est un document nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule importé en France depuis l’Union européenne. Il est délivré par le constructeur et certifie que le véhicule respecte les normes européennes en matière de sécurité mais aussi d’environnement.
Ce document permet de prouver le respect des normes européennes ou des réglementations françaises applicables au véhicule. Il facilite l’homologation. Sans COC, l’immatriculation en France n’est pas possible, sauf dans les cas où le véhicule est soumis à une procédure d’homologation individuelle.
Plusieurs possibilités existent pour obtenir un COC. Vous pouvez contacter le constructeur du véhicule via son service client ou son service homologation. Certains constructeurs proposent également un service de demande de COC en ligne. Enfin, vous pouvez recourir à un prestataire agréé, comme nous, qui agit en tant que tiers habilité pour faciliter l’obtention du document.
Si vous passez directement par la marque ou le constructeur, le délai se situe généralement entre deux et quatre semaines. En passant par un prestataire tiers, ce délai peut être réduit. N’hésitez pas à nous contacter ou à utiliser notre formulaire dédié à l’obtention du COC.
Ce cas se présente notamment pour les véhicules importés de pays hors Union européenne ou pour ceux datant d’avant 1996. Si vous êtes dans cette situation, vous devez engager une procédure d’homologation individuelle auprès de la DREAL. Cette démarche est plus longue et plus coûteuse car elle implique une inspection approfondie pour vérifier la conformité du véhicule aux normes françaises.
Le COC est en principe réservé aux véhicules circulant dans l’Union européenne. Pour un véhicule importé hors UE, il est généralement nécessaire de passer par une homologation individuelle afin d’obtenir un certificat de conformité aux normes françaises. Comme indiqué précédemment, cette démarche s’effectue auprès de la DREAL.
Les véhicules de collection sont des véhicules de plus de 30 ans qui peuvent être exemptés de certaines obligations de conformité, en fonction de leur ancienneté et de leur pays d’origine. Ils peuvent être immatriculés avec une carte grise de collection même sans COC. Attention toutefois, la DREAL peut demander une attestation particulière, notamment si le véhicule a été modifié.
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Tout savoir sur le certificat de conformité
Le certificat de conformité, également appelé COC, est un document très important pour l’immatriculation d’un véhicule au sein de l’Union européenne mais également pour son importation dans un autre pays. L’objectif de ce certificat est d’attester que le véhicule respecte bien l’ensemble des normes techniques et environnementales en vigueur dans l’espace européen. Son importance est majeure pour l’importation de véhicules neufs et d’occasion qui proviennent d’un autre pays européen. Le certificat de conformité rassemble l’ensemble des informations techniques de la voiture :
- Le type de véhicule, la marque et le modèle
- La dimension et l’ensemble des spécifications techniques
- Le volet CO2 et consommation de carburant
- Le type de carburant
- Le niveau de bruit émis par le véhicule
Pourquoi et quand le certificat de conformité est obligatoire pour un véhicule ?
Le certificat de conformité est demandé dans 2 situations . Tout d’abord lors de l’importation d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne que vous souhaitez immatriculer dans votre pays. Ensuite, il est requis lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf. Il est entendu par un véhicule neuf, un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000 km. Un véhicule neuf est dans la plupart des cas livré avec son COC.
Sans ce certificat, il vous est impossible de finaliser les démarches d’immatriculation simplement. Vous devrez procéder à une inspection technique détaillée du véhicule par les autorités locales en amont.
Comment obtenir le certificat de conformité pour une voiture ?
Si lors de l’achat du véhicule, vous n’avez pas reçu le certificat de conformité, vous pouvez le demander directement au constructeur ou à son représentant officiel. Si vous êtes en difficulté pour obtenir ce précieux document, nous proposons un service dédié pour réaliser cette démarche. Le coût peut varier en fonction du modèle de la voiture et de l’année de fabrication. Si vous avez perdu le COC, vous pouvez demander un duplicata.
Le COC, au cœur de la lutte contre les fraudes
L’objectif du COC est de protéger le consommateur contre les différentes fraudes à l’importation de véhicules. Avec le certificat de conformité, vous avez la certitude que le véhicule n’a pas été modifié après sa fabrication et qu’il respecte l’ensemble des spécifications d’origine. Il est effectivement bien plus difficile de falsifier les informations techniques fournies qui sont reconnues par l’ensemble des autorités en Europe.
Lorsque le véhicule provient d’un autre pays hors UE
Dans ce cas, vous pouvez demander un certificat de conformité national mais cela implique généralement une inspection technique par les autorités locales pour vérifier que le véhicule respecte bien les normes nationales liées à la sécurité et à l’environnement.
Le certificat de conformité est donc un document incontournable pour l’immatriculation à l’intérieur de l’Union européenne car il garantit une conformité aux normes en vigueur. Grâce au COC les démarches administratives sont simplifiées. Si vous avez le projet d’importer un véhicule au sein de l’Union européenne, nous vous conseillons fortement de vous assurer de la présence du certificat de conformité pour éviter les complications administratives.